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LookeOr > Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Lookéor

Sommaire

 

1. Préambule

 

2. Définitions

 

3. Objet

 

4. Documents contractuels

 

5. Opposabilité des conditions générales de vente

 

6. Présentation des produits mis en vente

 

7. Accès à l’espace de vente en ligne

 

8. Informatique et libertés

 

9. Commande

9.1 Identification et acceptation des conditions générales de vente
9.2 Prise de commande
9.3 Confirmation des informations contractuelles
9.4 Droit de rétractation

9.5 Remboursement
9.6 Exécution de la commande
9.7 Livraison
9.8 Mode de paiement
9.9 Service du suivi de la commande
9.10 Annulation de la commande

9.11 Site Premium FIA-NET

 

10. Prix

 

11. Clause de réserve de propriété

 

12. Produits défectueux

 

13. Convention de preuve

 

14. Mot de passe

 

15. Respect de l’intégrité des éléments accessibles sur l’espace de vente en ligne

 

16. Droit de propriété intellectuelle

 

17. Responsabilité

 

18. Indépendance des parties

 

19. Force majeure

 

20. Loi

 

1. Préambule

 

1. La Société BIJOURAMA SARL exploite un espace de commerce électronique B to C au sein de son site web Lookeor. Ce service est réservé à la vente au détail exclusivement.

 

2. Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
 

3. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

 

4. Le client déclare avoir obtenu de la Société BIJOURAMA SARL toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation de l'espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.

 

5. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

 

6. Le client déclare également que l'acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.

 

7. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 

8. Le client déclare être majeur ou mineur émancipé au sens des articles 476, 477 et 1124 du code civil, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

2. Définitions

 

1. Les termes ci-dessous auront pour les parties les significations suivantes :

- « Bon de commande » : document dématérialisé qui indique les caractéristiques du produit commandé par le client et qui doit être signé de lui par la technique dite du « double clic positif » pour l’engager ;

- « Numéro de commande » : numéro communiqué par la Société BIJOURAMA SARL dans l’e-mail de confirmation de la commande du client ;

- « Partenaire contractuel » : tout partenaire de la Société BIJOURAMA SARL autre que les intervenants nécessaires au processus de traitement de la commande, utilisant les données personnelles à des fins de prospection commerciale ;

- « Produit » : le terme de produit désigne les produits pour homme mis en vente sur l’espace de vente en ligne de la Société BIJOURAMA SARL.

 

3. Objet

 

1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la Société BIJOURAMA SARL sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site web www.bijoux-montres.biz.

 

2. Le fait pour l'acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site www.bijoux-montres.biz signifie l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.

 

4. Documents contractuels

 

1. Les documents contractuels sont par ordre de priorité :

- les présentes conditions générales ;
- le bon de commande.

2. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.

 

5. Opposabilité des conditions générales de vente

 

1. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
 

2. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par la Société BIJOURAMA SARL.

 

3. Les documents figurant en ligne sur l'espace de vente en ligne de la Société BIJOURAMA SARL prévalent sur toute version papier de date antérieure.

 

4. Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées ou supprimées à tout moment par la Société BIJOURAMA SARL.

 

5. Les présentes conditions générales de vente sont proposées en langue française.

 

6. Présentation des produits mis en vente

 

1. L'espace de commerce électronique de la Société BIJOURAMA SARL accessible à l'adresse www.bijoux-montres.biz, mentionne les informations suivantes :

- le nom du vendeur du produit, son numéro de téléphone, l'adresse de son siège social ;

- les caractéristiques essentielles du produit mis en vente ;

- les frais de livraison ;

- les modalités de paiement et de livraison ;

- l'existence d'un droit de rétractation ;

- la durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci.

2. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations visées à l'alinéa premier du présent article.

 

7. Accès à l’espace de vente en ligne

 

1. La Société BIJOURAMA SARL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.bijoux-montres.biz ou l'accès à un ou plusieurs services tel que l'espace de vente en ligne.

 

2. La Société BIJOURAMA SARL n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés tels que l'espace de vente en ligne.

 

8. Informatique et libertés

 

1. Les informations qui sont demandées par la Société BIJOURAMA SARL, notamment à travers le bon de commande, sont nécessaires au traitement de la commande et pourront, sauf opposition du client formulée à l'aide de la case à cocher, être communiquées aux partenaires contractuels de la Société BIJOURAMA SARL.

 

2. Le client peut écrire au service de données personnelles de la Société BIJOURAMA SARL dont les coordonnées sont indiquées au sein de la notice légale figurant en ligne sur le site www.bijoux-montres.biz, pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la Société BIJOURAMA SARL dans les conditions prescrites par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

 

3.  Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

 

4. Dans le cadre du renforcement du niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur son site internet et de la protection de ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, la société BIJOURAMA SARL est susceptible de communiquer à son prestataire Oney Tech, les données personnelles vous concernant collectées à l’occasion de votre commande, à des fins d’analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à votre commande.

Lors de cette analyse, Oney Tech pourra accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal de communication électronique que vous utilisez afin de déterminer l’identifiant machine de ce terminal et de vérifier que ce même terminal n’a pas été utilisé pour réaliser plusieurs transactions sur la base d’identités différentes.

Oney Tech conservera les données ainsi collectées à des fins d’enrichissement et de gestion de son système d’analyse des commandes. Par ailleurs, la survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînera l’inscription de l’identifiant machine associé à cet impayé au sein d’un fichier d’incidents de paiement mis en oeuvre par Oney Tech.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès d’Oney Tech en sa qualité de responsable du traitement, à l'adresse électronique « contact@sellsecure.com » ou à l’adresse postale suivante : Oney Tech – 4/6 Rue Jeanne Maillote - 59110 La Madeleine

 

 

5. Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives au client, ce dernier s'engage à fournir à la demande de la Société BIJOURAMA SARL toutes les informations qui lui seront demandées.

 

9. Commande


9.1 Identification et acceptation des conditions générales de vente

1. Le client souhaitant conclure les présentes conditions générales de vente s'engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site www.bijoux-montres.biz.

2. Le client atteste, en outre, de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.

3. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

- étape 1 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements ; Le client peut, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger ;

- étape 2 : consultation des conditions générales de vente ;

- étape 3 : acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente en validant la commande.

- étape 4 : possibilité pour le client d'effectuer une commande ;

- étape 5 : la Société BIJOURAMA SARL accuse réception sans délai et par voie électronique de la commande du client.

4. Le client est informé que les présentes conditions générales font l'objet d'un archivage par la Société BIJOURAMA SARL, et qu'il peut accéder au contrat archivé. Il devra pour cela adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la Société:

BIJOURAMA SARL - Lookeor

49 avenue Kléber

75116 Paris

Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 440 975 506

 

5. Le client garantit la Société BIJOURAMA SARL contre tout recours ou revendication d'un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.

6. Si une commande est frauduleuse ou présumée comme telle, elle sera considérée comme nulle et non avenue.

 

9.2 Prise de commande

1. Les prises de commande effectuées par le client se font par l'intermédiaire de bons de commandes dématérialisés.

2. Tout bon de commande signé par le client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

 

9.3 Confirmation des informations contractuelles

1. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par voie d'e-mail à l'adresse mail indiquée par le client sur le bon de commande.

2. Cet e-mail de confirmation comprendra les informations suivantes :

- le récapitulatif de votre commande (date, montant et numéro de la commande)

- le contenu précis de la commande

- l'adresse de livraison de la commande

- les informations sur le suivi de la commande

 3. Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles reçues de la Société BIJOURAMA SARL.

 

9.4 Droit de rétractation

1. Conformément à l'article de loi n° 2014-344 du 17 mars 2014  du Code de la Consommation française, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal, i. e. pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas.

En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

2. Il n'est pas dans l'obligation de motiver sa retractation, il pourra néanmoins, en informer la société BIJOURAMA SARL via le formulaire de rétractation téléchargeable depuis le mail de confirmation d'expédition. Il recevra par email un accusé de réception de la part de la société BIJOURAMA SARL lui indiquant la prise en compte de sa rétractation.

3. Le produit devra être retourné à la Société BIJOURAMA SARL  dans son emballage d'origine et le produit doit rester commercialisable, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Le Produit doit être retourné à:

Duhamel Logistiques
Parc affaires des PORTES, voie du futur

RAMAGROUPE

27100 VAL DE REUIL

4. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

5. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception par BIJOURAMA SARL du colis retourné.

 

9.5 Remboursement

1. Les éventuels remboursements interviendront automatiquement à restitution des produits commandés dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur recommercialisation, à l'adresse suivante:

Duhamel Logistiques
Parc affaires des PORTES, voie du futur

RAMAGROUPE

27100 VAL DE REUIL

Les sommes correspondantes seront adressées au client remboursement via un moyen similaire au règlement, ou n’occasionnant pas de frais supplémentaires pour le client.

2. Le remboursement des frais de livraison sera établi selon le coût d'une livraison standard et ceci en fonction des tarifs que la société BIJOURAMA SARL a établi auprès de ses partenaires.

 

9.6 Exécution de la commande

1. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai indicatif de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.

2. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité de changer de produit, d'annuler sa commande ou de se faire rembourser les sommes éventuellement versées, dans les 14 jours au plus tard de leur versement.

3. En outre, la Société BIJOURAMA SARL informe son client qu'en cas d'indisponibilité des stocks, la Société BIJOURAMA SARL pourra fermer temporairement son espace de vente en ligne et indiquera éventuellement une date de réouverture de cet espace.

4. Durant le temps de fermeture de l'espace de vente en ligne, le client ne pourra effectuer de commande de produits.

5. Le délai d'expédition du produit est indiqué explicitement en jours ouvrés sur chaque fiche produit du site web www.lookeor.com.


 

9.7 Livraison

1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

2. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, la Société BIJOURAMA SARL se réserve la possibilité de fractionner les expéditions ou au contraire de regrouper plusieurs commandes du même client ayant la même adresse de livraison.

3. Le client peut demander en ligne sur l'espace de la boutique dédié à cet effet, à la Société BIJOURAMA SARL l'envoi d'une facture à son adresse de livraison ou à toute autre adresse de son choix.

 

9.8.Mode de paiement

1. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

2. En cas de paiement par carte bancaire sur ce site, la Société BIJOURAMA SARL utilise le système de sécurisation de la société ATOS, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

3. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement chez la Société BIJOURAMA SARL.

4. Paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB à partir de 100€ d’achats avec FACILY PAY :

 

Le service FacilyPay est disponible avec ou sans frais.

Notre partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en trois fois et de  100€ à 2000€ en quatre fois avec votre carte bancaire.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires  d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express  ne sont pas  acceptées.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles, prenez  connaissance des  conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles  vous souhaitez souscrire  et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement   à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Banque Accord constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Banque Accord.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Banque Accord, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Banque Accord, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Banque Accord se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Facily Pay est une solution de financement avec apport de Oney, marque de Banque Accord SA. Offre de financement sans assurance réservée aux particuliers sous réserve d’acceptation  par  Banque Accord – SA au capital de 29 020 680€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille  Métropole 546 380 197 – n°Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 -Lille cedex 9 – www.banque-accord.fr


Les exemples :

 

Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 2000€

L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours et 60 jours après.
Exemple : Pour un achat de 500€ effectué le 01/10/2015, vous payez un apport de 173.92 € puis 2 mensualités de 166.66 € le 01/11/2015, le 01/12/2015.
Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19.23%. Coût du financement : 7.24€.

 

Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 2000€

L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours, 60 jours et 90 jours après.
Exemple : Pour un achat de 500€ effectué le 01/10/2015, vous payez un apport de 136€ puis 3 mensualités de 125€ le 01/11/2015, le 01/12/2015 et le 01/01/2016.
Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 19.61%. Coût du financement : 11€.

 

Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 100€ d’achat et jusque 2000€

L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours et 60 jours après.
Exemple : Pour un achat de 500€ effectué le 01/10/2015, vous payez un apport de 166.68€ puis 2 mensualités de 166.66€ le 01/11/2015, le 01/12/2015.
Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

 

Le paiement en 4 fois sans frais à partir de 100€ d’achat et jusque 2000€

L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours, 60 jours et 90 jours après.
Exemple : Pour un achat de 500€ effectué le 01/10/2015, vous payez un apport de 125€ puis 3 mensualités de 125€ le 01/11/2015, le 01/12/2015 et le 01/01/2016.
Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

9.9 Service du suivi de la commande

1. A partir de ce service, le client peut accéder aux opérations suivantes :

- l'activation du droit de rétractation ; possibilité d'annuler la commande dans le respect des conditions définies aux présentes conditions générales ;

- la consultation de l'état de l'exécution de la commande et la possibilité d'effectuer des réclamations en cas de non réception du produit.

2. Les opérations susvisées seront adressées par le client à la Société BIJOURAMA SARL par formulaire-mail depuis la boutique en ligne www.bijoux-montres.biz ou par courrier à l'adresse suivante : 73 rue Laugier, 75017 Paris.

 

9.10 Annulation de la commande

1. La Société BIJOURAMA SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La Société BIJOURAMA SARL se réserve le droit de ne pas expédier la commande dans le cas, où notre société estime qu'il est nécessaire de vérifier que la personne titulaire du moyen de paiement n'a pas été victime d'une fraude. Pour cela, nous nous réservons le droit de contacter le client afin de nous en assurer et de faire appel à un de nos partenaires Certissim et SELLsecure, spécialistes dans la lutte contre la fraude sur internet.

 

9.11 Site Premium FIA-NET

Votre achat sur bijoux-montres vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par bijoux-montres, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et bijoux-montres sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
3-5 rue Saint Georges - 75009 Paris
PARIS

 

 

10. Prix

 

1. Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l'espace de vente en ligne dédié à cet effet.

 

2. Les prix sont affichés en euros, en montant T.T.C.

 

3. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.

 

4. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l'espace de vente.

 

5. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour certains produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société BIJOURAMA SARL. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

 

6. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 

7. La société BIJOURAMA SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

11. Clause de réserve de propriété

 

1. Les produits vendus ne deviennent la propriété pleine et entière du client qu'au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande.

2. Par parfait paiement du prix, les parties entendent l'encaissement par la Société BIJOURAMA SARL du paiement du client, frais et taxes compris.

 

12. Produits défectueux

 

1. Le client est expressément informé que la Société BIJOURAMA SARL n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.Bijourama.com au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

 

2. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut d'un produit présenté dans le cadre du site web www.Bijourama.com, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.

 

13. Convention de preuve

 

1. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société BIJOURAMA SARL, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

2. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

14. Mot de passe

 

1. Le client doit disposer d'un mot de passe pour pouvoir commander au sein de l'espace de vente en ligne Lookeor.

 

2. Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe.

 

3. Le client s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

 

4. Le client s'engage à notifier, sans délai, toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers, de son mot de passe.

 

5. Cette notification devra être adressée à la Société BIJOURAMA SARL et confirmée par lettre recommandée avec avis de réception.

 

6. La Société BIJOURAMA SARL interrompra l'accès au service et refusera tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai de 24 heures suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de réception. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.

 

15. Respect de l’intégrité des éléments accessibles sur l’espace de vente en ligne

 

1. Le client s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le site web de la Société BIJOURAMA SARL sous peine de poursuites pénales.

 

16. Droit de propriété intellectuelle

 

1. Les éléments appartenant à la Société BIJOURAMA SARL, tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que le design du produit sont la propriété exclusive de la Société BIJOURAMA SARL, ou lui ont été cédés.

 

2. Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société BIJOURAMA SARL (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos...) au bénéfice du client.

 

3. Le client s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la Société BIJOURAMA SARL.

 

17. Responsabilité

 

1. Les producteurs s'engagent à ce que les produits proposés soient conformes à la législation française en vigueur. En conséquence, en cas de non-conformité d'un produit présenté dans le cadre du site web www.bijoux-montres.biz, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. La responsabilité de la Société BIJOURAMA SARL n'est que distributeur et ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un ingrédient...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

2. La société BIJOURAMA SARL n'est responsable que du contenu des pages qu'elle vend en ligne.

 

18. Indépendance des parties

 

1. Aucune des parties ne prendra d'engagement au nom et pour le compte de l'autre.

 

2. Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations et engagements.

 

19. Force majeure

 

1. Les cas de force majeure suspendront l’exécution de l’espace de vente en ligne.

 

20. Loi

 

1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Conditions Générales de Vente sur Lookéor, le spécialiste des bijoux charms en ligne

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